Une plaque d’un autre État mène à 91 livres de méthamphétamine
En mai 2026, Freddie Alaniz, adjoint du shérif du comté de Tulsa, a intercepté sur l’autoroute un SUV Mazda immatriculé en Californie. Lors de la fouille du véhicule, il a découvert 91 livres (environ 41 kilogrammes) de méthamphétamine. Cette saisie de drogue s’annonçait au départ comme un coup d’éclat majeur pour les forces de l’ordre.
Le dossier a pourtant basculé lors des audiences judiciaires. Le contrôle routier initial n’était motivé ni par un excès de vitesse ni par la moindre infraction au code de la route. L’agent a reconnu à la barre qu’« à part le fait qu’il s’agissait d’une plaque californienne, il ne voyait aucune autre raison » d’intervenir. Face à cet aveu, la juge a estimé que la drogue résultait d’une fouille illégale et a purement et simplement invalidé la pièce à conviction.
Aussitôt le véhicule immobilisé, l’officier avait interrogé le système de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) de Flock Safety depuis le terminal de sa voiture de patrouille. La base de données a immédiatement affiché plus de 50 trajets inter-États effectués par la conductrice au cours du mois précédent. L’agent s’est appuyé sur cet historique pour relever de supposées incohérences avec son récit verbal et déclencher une fouille approfondie. Cette dépendance policière à des données de masse sans contrôle préalable a mué un contrôle de routine en une intrusion inconstitutionnelle.
Cartographier les déplacements de la population sans mandat
Flock est devenu un réseau de surveillance fonctionnant sans interruption à l’échelle des États-Unis. Les journaux d’audit révèlent que les services de police effectuent chaque mois plus de 100 000 requêtes dans le système Flock, sans qu’aucun mandat ne soit exigé. Lorsque le coût marginal de la surveillance tend vers zéro, la puissance publique s’immisce dans le moindre espace disponible.
La juge fédérale Sara Hill, siégeant en Oklahoma, a jugé que la consultation de la base de données Flock par les policiers violait le quatrième amendement, la qualifiant expressément de « surveillance de masse aveugle ». En vertu de la doctrine des « fruits de l’arbre empoisonné », les données de géolocalisation et les stupéfiants saisis ont été écartés des débats. La chaîne de preuves la plus solide de l’accusation a ainsi été brisée net.
Figure : Caméra de lecture automatisée de plaques Flock à énergie solaire sur un poteau à Pleasant Hill, en Californie. Source : Smith Collection/Gado via Getty Images / TechCrunch
La jurisprudence de 1983 ne saurait justifier un chalutage moderne
Au cours des débats, l’accusation a brandi un arrêt de la Cour suprême datant de 1983 (l’affaire United States v. Knotts), selon lequel une personne circulant sur les voies publiques ne bénéficie d’aucune attente légitime en matière de vie privée quant à ses déplacements. En d’autres termes, ce qui se déroule sur la voie publique est réputé visible par tous.
La juge a balayé cette logique anachronique. En 1983, la police ne pouvait installer à chaque coin de rue des millions d’yeux électroniques connectés, capables d’identifier automatiquement et d’archiver indéfiniment les mouvements de la population. Mobiliser des doctrines juridiques antérieures à Internet pour légitimer un chalutage numérique contemporain revient à laisser la technologie contourner les protections constitutionnelles.
Figure : Capture d’écran de la décision de justice jugeant inconstitutionnelle la requête effectuée sur Flock. Source : 404 Media
La contestation gagne la sphère législative
Dans son principe, ce dispositif constitue un immense filet retenant les trajets quotidiens de tous les citoyens. Il enregistre le passage de chaque véhicule devant une caméra connectée et restitue ces informations dès que les forces de l’ordre le sollicitent.
Un porte-parole de Flock a souligné que l’entreprise n’était pas partie au procès pénal et s’est dit confiant dans l’annulation du jugement en appel. Le PDG avait pour sa part affirmé que l’activité était parfaitement conforme à la loi, soutenant qu’aucun tribunal n’avait jugé ce système constitutif d’une perquisition sans mandat. Mais les réactions des États indiquent un net revirement : plusieurs collectivités en Floride et au Texas ont suspendu l’usage de cette technologie, tandis que des sénateurs ont déposé des projets de loi visant à interdire aux agences fédérales le recours à de tels réseaux de lecture automatisée.
Le facteur déterminant pour juger de la constitutionnalité d’une technologie réside dans son comportement par défaut. L’expression « lecteur de plaques d’immatriculation » laisse penser qu’il ne s’agit que de lire un morceau de tôle. En pratique, le dispositif enregistre passivement l’ensemble des véhicules, conserve leurs données sur la durée et permet des recherches instantanées. C’est précisément cette configuration par défaut qui en a fait, aux yeux du tribunal, une surveillance de masse aveugle.
Liens de référence :
- Reportage de 404 Media
- Article de TechCrunch
- Dossier judiciaire
