Le 20 juillet 2026, la juge en chef Yvonne Gonzalez Rogers du tribunal fédéral du district nord de Californie a rejeté la plainte déposée par Google contre SerpApi au titre du DMCA. Google tentait de s’appuyer sur une loi initialement conçue pour protéger le chiffrement des DVD afin d’interdire à une jeune pousse de 40 salariés de collecter ses résultats de recherche. Le verdict de la juge est sans équivoque : les résultats de recherche relèvent du domaine public et échappent au droit d’auteur.
Une ironie à près de deux mille milliards de dollars
Fondée en 1998, la société Google s’est construite sur le principe de l’exploration et de la collecte systématique de l’ensemble du web. L’algorithme PageRank reposait sur un robot d’indexation qui parcourait les pages du monde entier, en copiait le contenu pour construire un index, puis tirait profit de l’organisation de ces données et de la vente d’espaces publicitaires pour ériger un empire commercial valorisé aujourd’hui à près de deux mille milliards de dollars.
En décembre 2025, cette même entreprise a poursuivi en justice la jeune société SerpApi. L’activité de SerpApi consistait essentiellement à reproduire ce que Google faisait à ses débuts : collecter des pages web, en structurer les données et en revendre l’accès via une API. La seule nuance résidait dans le fait que SerpApi ciblait les pages de résultats de recherche de Google.
Google soutenait que SerpApi avait contourné son dispositif anti-scraping, SearchGuard, pour émettre des milliards de requêtes automatisées, violant ainsi la section 1201 du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) relative à la prohibition du contournement. Adoptée en 1998, cette disposition visait à l’origine à empêcher le piratage des codes régionaux et des protections contre la copie sur les DVD. Les dommages-intérêts légaux (statutory damages) étant calculés par infraction, le montant réclamé par Google sur des milliards de requêtes dépassait largement de quoi contraindre SerpApi à la liquidation immédiate.
Mike Masnick, rédacteur pour Techdirt, commentait dès décembre 2025 que « presque tous les aspects de ce procès sont révoltants », soulignant que « le plus choquant reste que l’ensemble du modèle de Google s’est bâti sur le scraping du web… Poursuivre quiconque procède de même à leur égard relève… de la prédation ».
Le jugement fondamental : Le cadenas doit être posé sur le livre, pas sur le bâtiment
SerpApi a déposé une requête en rejet (motion to dismiss) en février 2026. À l’issue d’une audience tenue le 19 mai 2026, la juge Rogers a rendu une décision favorable à SerpApi le 20 juillet.
Le raisonnement de la décision repose sur une distinction claire. Aux termes de la section 1201 du DMCA, il est illicite de contourner une mesure technique qui « contrôle efficacement l’accès à une œuvre protégée par le droit d’auteur ». Google soutenait que SearchGuard bloquait l’accès des robots aux pages de résultats et que ces dernières contenant des images sous licence de tiers (comme dans les encadrés Knowledge Graph), le contournement de SearchGuard constituait une violation du DMCA.
La juge a scindé les prétentions en deux volets distincts :
Premier volet : Les résultats de recherche généraux. Cette partie a été définitivement rejetée (with prejudice). Le tribunal a retenu que les URL, extraits (snippets) et positions de classement figurant sur une page de résultats sont des faits publics et non des œuvres protégées. Dès lors que SearchGuard régule l’accès à des éléments ne bénéficiant pas de la protection du droit d’auteur, les conditions d’application du DMCA ne sont pas réunies.
Second volet : Les résultats intégrant des images sous licence (ex. Knowledge Panels). Ce volet a également été rejeté, mais avec possibilité pour Google de rectifier sa plainte (leave to amend). L’obstacle réside ici dans l’autorisation : la section 1201 exige que les mesures techniques soient déployées « sous l’autorité du titulaire des droits ». Or, Google ne détient pas les droits d’auteur sur les images intégrées dans ses encadrés ; la société bénéficie seulement d’une licence d’affichage accordée par des tiers. Google n’a pas apporté la preuve que ces ayants droit l’avaient habilitée à déployer SearchGuard pour protéger leurs œuvres.
L’avocat de SerpApi a résumé l’enjeu par une métaphore saisissante : le cadenas doit être posé sur le livre, non sur le bâtiment. Un dispositif anti-scraping protégeant l’ensemble du domaine google.com ne saurait être qualifié de mesure de protection du droit d’auteur sous le seul prétexte qu’il héberge accessoirement quelques images sous licence. Lors de l’adoption de la section 1201, le Congrès avait explicitement précisé dans les travaux préparatoires que la loi visait à sanctionner les agissements électroniques « équivalant à une effraction dans un local fermé à clef ». Entourer une plage publique de barbelés ne saurait se justifier sous prétexte de protéger une serviette posée sur le sable.
L’analyse publiée par ScrapeBadger a mis en lumière une autre constatation essentielle du tribunal : SearchGuard a pour fonction de « gérer l’accès automatisé et non de protéger des œuvres créatives ». En d’autres termes, Google a conçu ce système pour préserver ses revenus publicitaires, et non le droit d’auteur.
Pourquoi Google utilise-t-il le droit d’auteur contre le scraping ?
Pour saisir les enjeux profonds de ce litige, il convient de retracer l’évolution des stratégies de verrouillage déployées par les grandes plateformes ces dernières années.
Au cours de la dernière décennie, le principal levier juridique utilisé pour contrer le scraping était le Computer Fraud and Abuse Act (CFAA), les plateformes faisant valoir que les robots franchissaient des barrières d’accès non autorisées. Cependant, en 2022, la cour d’appel fédérale du neuvième circuit a tranché dans l’affaire hiQ Labs v. LinkedIn en établissant que la collecte de données accessibles au public ne constituait pas une violation du CFAA. Cette jurisprudence a privé les plateformes de cet outil anti-scraping.
Par ailleurs, les poursuites fondées sur les conditions générales d’utilisation (Terms of Service) relèvent du droit des contrats, où le montant des indemnités reste limité et peu dissuasif face à des acteurs commerciaux d’envergure. Quant aux actions classiques en contrefaçon, elles se heurtent à la nature factuelle des résultats de recherche.
C’est ainsi que les acteurs du secteur se sont tournés vers la section 1201 du DMCA. Le danger de ce texte réside dans le fait qu’il n’impose pas de prouver une contrefaçon effective : le simple fait de « contourner une mesure de protection technique » constitue une infraction ouvrant droit à des dommages-intérêts forfaitaires considérables. Reddit a d’ailleurs engagé une procédure similaire fondée sur le DMCA à l’automne 2025 contre SerpApi et Perplexity, dossier toujours en cours d’instruction.
Que signifie cette décision ?
Sur le plan juridique, le jugement revêt une double portée.
En premier lieu, il s’agit d’une décision directe : s’agissant des résultats de recherche ordinaires ne contenant pas d’œuvres protégées, Google ne peut plus attaquer les acteurs du scraping sur le fondement du DMCA. À l’issue du délibéré, Julien Halégu, PDG de SerpApi, a déclaré : « Nous nous réjouissons que le tribunal ait rejeté la tentative de Google d’étendre le DMCA aux contrôles d’accès des pages web publiques. Le principe fondateur d’Internet — le libre accès aux informations disponibles — est indispensable au dynamisme de l’innovation. »
En second lieu, la décision produit un effet de jurisprudence. Si Google s’avère incapable de démontrer que les titulaires de droits ont expressément mandaté SearchGuard pour leurs images sous licence, le volet résiduel de la plainte devra vraisemblablement être abandonné. Les observateurs du secteur estiment que Google s’orientera vers une transaction avec SerpApi plutôt que de restreindre son action à quelques visuels d’encadrés d’information.
Mais la portée majeure de l’affaire réside dans la clarification du cadre juridique. À l’ère de l’intelligence artificielle, où la donnée atteint une valeur sans précédent et où chaque acteur érige des bastions fermés, la justice vient de rappeler un principe fondamental : on ne saurait confondre un système anti-scraping et un dispositif de protection du droit d’auteur.
Scraper les autres tout en se barricadant
La démarche de Google s’inscrit dans un mouvement plus vaste. L’affaire SerpApi est la dernière illustration en date de la tentation de fermer la porte après être entré.
Ces deux dernières années, Google a renforcé ses barrières techniques. En septembre 2025, la société a supprimé le paramètre num=100 des pages de recherche — lequel permettait d’extraire 100 résultats en une seule requête —, multipliant par dix le coût d’acquisition des jeux de données complets. Lorsque DataForSEO a mis au point une méthode de contournement réduisant la dépense de 80 %, Google a colmaté la brèche en l’espace de quelques semaines.
Dans le même temps, Google concluait un accord d’exclusivité pour la licence des contenus de Reddit via API, à la suite de quoi Reddit attaquait les services tiers qui collectaient ses contenus depuis les résultats de Google. Une entreprise rémunère un fournisseur de contenus, une autre protège ces données par des filtres techniques, puis le droit d’auteur est invoqué pour poursuivre quiconque y accède par des voies publiques — une impasse logique totale.
Dans son compte rendu du jugement, Mike Masnick a repris les termes concluant la déclaration de SerpApi : « Le principe fondateur d’Internet — le libre accès aux informations disponibles — est capital pour garantir que chacun bénéficie des promesses de la donnée. » Une formule qui résonne comme un écho au célèbre mot d’ordre historique de Google : « Don’t be evil ».
Quelles perspectives pour la suite ?
Google dispose d’un délai de 21 jours pour soumettre une assignation rectifiée. Si l’entreprise choisit de restreindre le litige aux seuls résultats comportant des éléments sous droit d’auteur (Knowledge Panels), l’action pourrait théoriquement se poursuivre. Toutefois, avant toute modification, Google devra résoudre une difficulté majeure : les titulaires de droits d’auteur ont-ils formellement mandaté SearchGuard par écrit ?
La juge Rogers a expressément cité la jurisprudence du neuvième circuit (Blizzard v. Bossland), selon laquelle une mesure de contrôle d’accès valide doit être déployée par le titulaire du droit d’auteur ou son mandataire dûment habilité. Or, Google ne dispose que d’une licence d’affichage sur ces visuels, ce qui ne constitue pas un titre juridique suffisant pour ériger un système anti-scraping au sens du DMCA.
Pour SerpApi, l’épreuve financière a été lourde : une structure de 40 personnes a dû faire face à la puissance de frappe du département juridique de Google. Pour autant, cette décision offre une bouffée d’oxygène à l’ensemble de la filière. Pour les outils de référencement (SEO), les services de suivi de positionnement et les plateformes d’études de marché dépendant des données SERP, le message des juges est clair : au moins pour l’instant, les résultats de recherche restent des ressources publiques.
Pour les usagers du web, l’affaire renvoie à un enjeu fondamental : lorsque le moteur de recherche prédominant entend instrumentaliser le droit d’auteur pour préserver son pré carré, pouvons-nous encore préserver la vision d’un Internet ouvert ?
Liens de référence :
- Techdirt: Judge Rejects Google’s Attempt To DMCA Its Way Out Of Being Scraped
- ScrapeBadger: Google Sued a Scraper Under Copyright Law and Lost
- ProxyCove: Google Lost the Lawsuit Over SERP Scraping
- Search Engine Roundtable: Google Lawsuit Against SerpApi Dismissed
- PPC Land: Google Loses DMCA Bid to Treat Search Scraping Like DVD Piracy
- Discussion HN (item?id=49073513)
