Le 24 décembre 2025, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a rendu une décision pour le moins déconcertante. Le militant de l’accès ouvert Cosmo Wenman se battait depuis huit ans contre le musée Rodin pour obtenir la communication des numérisations 3D de sculptures pourtant élevées dans le domaine public. Non seulement sa requête a été intégralement rejetée, mais le requérant a été condamné à verser 3 000 euros au musée au titre des frais de justice. Il n’a obtenu aucun fichier.
Par cette décision, le Conseil d’État a utilisé une requalification juridique pour renvoyer sous clé, dans les réserves du musée, des créations numériques financées par des fonds publics. Les juges ont estimé que les fichiers de nuages de points issus de scans 3D sont juridiquement indiscernables des reproductions matérielles. La haute juridiction n’a même pas eu besoin de se pencher sur la structure technique des nuages de points : dès lors que le juge décrète que « parfois, un document n’est pas un document », le droit d’accès aux documents administratifs se transforme en une coquille vide.
Le musée prétendait ne même pas pouvoir ouvrir ses propres données
Le litige a débuté en 2017. S’appuyant sur la législation française relative à la liberté d’accès aux documents administratifs, Cosmo Wenman a demandé au musée Rodin, à Paris, d’identifier et de communiquer les scans 3D des sculptures de sa collection. Les chefs-d’œuvre d’Auguste Rodin appartiennent depuis longtemps au domaine public et figurent parmi les biens culturels les plus reproduits au monde. Dès lors que ces numérisations ont été financées sur fonds publics, elles devaient légitimement être accessibles à tous.
Face à cette demande, la première ligne de défense de l’établissement a consisté à invoquer des obstacles techniques tout en plaidant sa propre incompétence. Dans ses mémoires en défense, le musée a affirmé que ces fichiers de nuages de points obtenus par balayage laser à très haute résolution étaient mystérieux, d’une qualité déplorable et extrêmement fragmentaires. L’institution a même soutenu devant le tribunal que les données étaient à ce point dégradées que ses propres équipes étaient incapables de les visualiser.
Pourtant, dans la foulée de ces déclarations, le musée a soutenu dans le même temps que la diffusion de ces fichiers risquait de faciliter le travail de faussaires criminels. Plus flagrant encore : après avoir reconnu noir sur blanc dans un premier mémoire détenir le scan 3D des Trois Ombres (Les Trois Ombres), le musée a purement et simplement nié, dans le mémoire suivant, que cette œuvre ait jamais fait l’objet de la moindre numérisation.
Photo : Sous-traitants effectuant la numérisation laser des Trois Ombres sur place au musée Rodin. Source : Rapport de Cosmo Wenman
Face à ces revirements successifs, Wenman a produit des preuves irréfutables devant le tribunal : des photographies montrant les sous-traitants effectuant la numérisation laser in situ, dans les galeries mêmes du musée. Cette preuve directe a mis à nu le mensonge : lorsqu’une administration décide de confisquer des données publiques, elle n’hésite pas à décréter inexistants des chantiers techniques qu’elle a elle-même commandés et financés.
Décisions de justice ignorées en toute impunité
Au début de ce bras de fer administratif, le droit semblait pourtant donner raison au demandeur. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait émis un avis sans équivoque, confirmant que ces scans 3D constituaient incontestablement des documents administratifs communicables de plein droit au public.
La direction du musée n’a pas cherché à contester la rigueur juridique de cet avis officiel. Dans une correspondance interne adressée au ministère de la Culture, la directrice a abattu ses cartes : elle y déclarait sans détour son intention d’ignorer la loi sur l’accès aux documents administratifs et d’obliger le demandeur à saisir les tribunaux.
En 2019, Wenman a assigné le musée devant le Tribunal administratif de Paris. Des organisations de défense des libertés numériques et de la culture ouverte — dont Communia, Wikimédia France et La Quadrature du Net — se sont jointes à l’action en tant que co-requérantes. En décembre 2023, au terme de quatre années de procédure, le tribunal a tranché en faveur des requérants : il a jugé que les scans 3D étaient des documents administratifs, a ordonné leur communication et a condamné le musée à verser 1 500 euros à Wenman.
Face à ce revers, le musée Rodin et le ministère de la Culture n’ont même pas pris la peine d’interjeter appel dans les règles : ils ont tout bonnement ignoré l’injonction judiciaire et refusé de l’exécuter. Parallèlement, dans ce même jugement, le magistrat de première instance avait forgé une curieuse exception technique en estimant que si les fichiers de nuages de points se présentaient sous un format en texte brut (plaintext), ils pouvaient être soustraits à la communication. Cette mauvaise interprétation judiciaire des formats de données a ouvert une brèche décisive qui a préparé le revirement final.
Ceci n’est pas une pipe
L’affaire a finalement été portée devant le Conseil d’État à la fin de l’année 2025. Lors de l’audience publique qui devait sceller le sort du patrimoine culturel numérique, les débats ont pris une tournure proprement surréaliste.
Dans ses conclusions, la rapporteure publique a débuté son exposé en évoquant le tableau emblématique peint par le maître surréaliste René Magritte en 1929, La Trahison des images. Sur cette toile représentant une pipe figure la célèbre mention « Ceci n’est pas une pipe ». C’est en s’appuyant sur ce paradoxe artistique qu’elle a tenté d’expliquer à la formation de jugement que « parfois, un document n’est pas un document ».
Elle a ensuite donné lecture de la définition du mot « document » issue du Dictionnaire de l’Académie française. Dans un moment particulièrement cocasse, elle s’est brusquement interrompue en pleine lecture, semblant réaliser sur l’instant que la définition officielle du dictionnaire contredisait frontalement la thèse qu’elle tentait d’étayer.
Les requérants ont versé au dossier d’épais mémoires appuyés par des témoignages d’éminents spécialistes du monde universitaire, industriel et artistique, afin de ramener le débat vers les évidences techniques. Ils ont mis en lumière un paradoxe administratif flagrant : l’État français diffuse lui-même gratuitement en open data des pétaoctets entiers de données de nuages de points issus de campagnes de lidar aéroporté couvrant l’ensemble du territoire national. De son côté, le ministère de la Culture avait depuis longtemps rédigé des guides de bonnes pratiques préconisant les formats ouverts de nuages de points pour le patrimoine numérique.
Photo : Visualisation des nuages de points du Penseur, de La Porte de l’Enfer, d’un détail des Trois Ombres et du Baiser du musée Rodin. Source : Rapport de Cosmo Wenman
Un format identique de nuage de points 3D constitue ainsi une donnée géographique ouverte à l’échelle du pétaoctet pour l’institut cartographique, mais devient un actif hermétique et impossible à visualiser dès lors qu’il est détenu par le musée Rodin. Les considérations techniques n’ont été qu’un prétexte opportuniste ajusté au gré des convenances administratives.
Une qualification juridique qui anéantit huit ans de procédure
Le 24 décembre 2025, le Conseil d’État a prononcé son arrêt définitif. La décision ne s’est embarrassée ni de volumes de données en pétaoctets, ni de prétendues difficultés d’affichage : elle a contourné tous les éléments factuels pour asséner une requalification juridique péremptoire.
La haute juridiction a jugé que les numérisations 3D d’œuvres patrimoniales détenues par le musée Rodin sont juridiquement assimilées à des copies matérielles de ces œuvres. Assimilés à des objets physiques, ces fichiers numériques ne sont donc plus qualifiés de « documents administratifs », mais constituent des éléments indivisibles des collections inaliénables de l’établissement public.
Ce raisonnement a verrouillé le litige dans une impasse imparable : le régime d’accès ne s’appliquant qu’aux documents administratifs, et les scans 3D étant désormais assimilés à des pièces matérielles de collection, la législation sur l’accès aux documents administratifs est jugée purement et simplement inapplicable. La loi étant écartée, le tribunal n’avait plus à analyser les faits, la faisabilité technique ou les contradictions flagrantes accumulées par le musée au cours de l’instruction.
Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des pourvois et a condamné le requérant à payer la somme de 3 000 euros au musée Rodin. La juridiction a même négligé les formalités élémentaires de procédure, omettant d’adresser une notification formelle du jugement au requérant. Plus de 800 pages de mémoires, de pièces et de témoignages accumulés en huit ans de procédure ont ainsi été définitivement soustraites à la consultation publique.
Le 13 octobre 2026, l’association COMMUNIA organisera un salon consacré à la libre réutilisation des scans 3D d’œuvres du domaine public. Mais ce débat crucial sur les frontières des biens communs numériques se heurte d’ores et déjà au plafond de verre dressé par cette décision judiciaire.
Ce bras de fer de huit ans démontre que dès lors que la maîtrise des actifs numériques est menacée, les institutions détentrices de l’autorité n’ont nul besoin de comprendre le code ou les formats informatiques. Il leur suffit de redéfinir un fichier numérique comme une entité physique pour transformer des données ouvertes financées par la collectivité en biens privés verrouillés dans un coffre-fort institutionnel.
Liens de référence :
- Rapport de Cosmo Wenman
